Règlementation d'accès au portail documentaire d'intérêt général
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2. Absence complète d'activité marchande
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3. Neutralité et respect de la charte d'éthique
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4. Limitation de responsabilité technique
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Résolution amiable et droit applicable
En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution de la présente charte d'utilisation, l'association privilégie systématiquement une démarche de dialogue et de conciliation amiable. Les litiges éventuels non résolus à l'amiable seront soumis aux juridictions françaises compétentes du ressort de la ville de Dreux, sous l'égide exclusive des lois de la République.
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Mise à jour des Conditions
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